Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente pour la Réservation de Cours de Vins

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la réservation et à la participation aux cours de vins proposés par notre établissement.

Article 2 : Réservation
2.1. La réservation d'un cours de vins est effective dès réception du paiement complet par le client.
2.2. Toute réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans l'accord préalable de l'organisateur.

Article 3 : Tarifs et Paiement
3.1. Les tarifs des cours de vins sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
3.2. Le paiement s'effectue en ligne ou directement en magasin, selon les modalités précisées lors de la réservation.
3.3. Aucune réduction ou remboursement ne sera effectué en cas d'absence ou d'annulation de la part du client.

Article 4 : Conditions d'Annulation et de Modification
4.1. En raison de l'organisation logistique nécessaire à la tenue des cours de vins, notamment l'achat des vins et de la nourriture en fonction du nombre de participants, les réservations ne sont pas annulables ni remboursables, conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge relatif aux exceptions au droit de rétractation.
4.2. Toute modification de date ou de participant devra être demandée au moins 7 jours avant le cours. Ces modifications seront acceptées sous réserve de disponibilité et d'accord explicite de l'organisateur.

Article 5 : Droit de Report ou d'Annulation par l'Organisateur
5.1. L'organisateur se réserve le droit de reporter ou d'annuler un cours en cas de force majeure ou si le nombre minimal de participants requis n'est pas atteint. Dans ce cas, les clients seront informés au moins 48 heures avant la date prévue et auront le choix entre une inscription à une autre session ou un remboursement total.

Article 6 : Responsabilité
6.1. L'organisateur ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes d'objets personnels survenus lors des cours.
6.2. Les participants sont responsables de tout dommage causé au matériel ou aux locaux pendant le cours.

Article 7 : Comportement des Participants
7.1. Les participants sont tenus de respecter les consignes données par l'organisateur et de faire preuve de civilité envers les autres participants et le personnel.
7.2. En cas de comportement inapproprié, l'organisateur se réserve le droit d'exclure le participant sans possibilité de remboursement.

Article 8 : Données Personnelles
8.1. Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge relative à la protection des données. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et la communication d'informations relatives aux cours.

Article 9 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
9.1. La réservation d'un cours de vins implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
9.2. L'organisateur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Article 10 : Loi Applicable et Litiges
10.1. Les présentes CGV sont régies par la loi belge.
10.2. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux belges compétents.

Pour toute question ou information complémentaire, merci de nous contacter directement.